Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'EPICIER DE LA FERME
Numéro de SIRET du demandeur : 83001315700011
Libellé de la voie du demandeur : Coulonges
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : CUGAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Coulonges
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : CUGAND
Section cadastrale 1 : 0393AK
Section cadastrale 2 : 0394AK
Section cadastrale 3 : 0395AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17809
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 254
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
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