Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEMEE VERGER DU PETIT COUBRENIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49502800300012
Lieu-dit du demandeur : le Petit Coubrenier
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : CUGAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Petit Coubrenier
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : CUGAND
Section cadastrale 1 : 0117AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
France Cadastre