Permis de construire de la ville de Cugand

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC NORD VENDEEN
Libellé de la voie du demandeur : Coulonges
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : CUGAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Coulonges
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : CUGAND
Section cadastrale 1 : 0177AK
Section cadastrale 2 : 0233AK
Section cadastrale 3 : 0266AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18442
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13