Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAISON DE SANTE DE CUGAND
Numéro de SIRET du demandeur : 79776675500020
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue du President Auguste D
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : CUGAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pdt Auguste Durand
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : CUGAND
Section cadastrale 1 : 0984AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 745
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
France Cadastre