Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CUGAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21850076700015
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Vincent Ansquer
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : CUGAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : CUGAND
Section cadastrale 1 : 0626AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46809
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 214
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
France Cadastre