Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT PROFESSIONNEL
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 78189084300019
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LABEYRIE
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : CUDOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE LABEYRIE
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : CUDOS
Section cadastrale 1 : 9E
Section cadastrale 2 : 10E
Section cadastrale 3 : 11E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360787
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 348
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 348
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 348
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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