Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU BREMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 38828487900011
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CUBRY
Lieu-dit du demandeur : FERME DU BREMONT
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : Bourguignon-les-Conflans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : EN GRIVELET
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : Cubry-les-Faverney
Section cadastrale 1 : 103ZB
Section cadastrale 2 : 107ZB
Section cadastrale 3 : 106ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16254
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
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