Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS C.B.M - GAEC du Pre Ferre
Numéro de SIRET du demandeur : 32909716600014
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Ferre
Code postal du demandeur : 70160
Localité du demandeur : Cubry-les-Faverney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Voye de Menoux
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : Cubry-les-Faverney
Section cadastrale 1 : 41ZD
Section cadastrale 2 : 39ZD
Section cadastrale 3 : 37ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 397056
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4386
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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