Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mr le Maire
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CUBLIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21690070400018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 69550
Localité du demandeur : CUBLIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : avenue Edmond Perras
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : CUBLIZE
Section cadastrale 1 : 400E
Section cadastrale 2 : 401E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4530
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 910
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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