Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SELARL CABINET DENTAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81526089800011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 24120
Localité du demandeur : TERRASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Jeanne Solacroup
Code postal du terrain : 19520
Localité du terrain : CUBLAC
Section cadastrale 1 : 80AC
Section cadastrale 2 : 457AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2395
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 163
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 152
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 139
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 22
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-25
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