Informations sur le permis de construire n°02414718R0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : EICHELSBERG
Code postal du demandeur : 29907
Localité du demandeur : TROISVIERGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LAVAURE
Code postal du terrain : 24640
Localité du terrain : CUBJAC AUVEZERE - VAL D'ANS
Section cadastrale 1 : 330B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1054
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31