Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCILAP
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE
Numéro de SIRET du demandeur : 24240102400060
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 24270
Localité du demandeur : PAYZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : CUBJAC
Code postal du terrain : 24640
Localité du terrain : CUBJAC AUVEZERE - VAL D'ANS
Section cadastrale 1 : 571A
Section cadastrale 2 : 840A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1415
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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