Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC AGREE CHAMBON-PAULET
Numéro de SIRET du demandeur : 83872523200014
Lieu-dit du demandeur : Pompeyrin
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : La Besseyre-Saint-Mary
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cubizolle
Lieu-dit du terrain : Le Mont
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : Cubelles
Section cadastrale 1 : 307B
Section cadastrale 2 : 308B
Section cadastrale 3 : 306B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67955
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 617
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 997
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
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