Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Cubelles
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : Cubelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : Cubelles
Section cadastrale 1 : 1AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre