Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TROIS MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 51208876600013
Lieu-dit du demandeur : La Loubeyre
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : Cubelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Loubeyre
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : Cubelles
Section cadastrale 1 : 504C
Section cadastrale 2 : 495C
Section cadastrale 3 : 497C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57041
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 781
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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