Informations sur le permis de construire n°03409217Z0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GORGUES HIDALGO
Numéro de SIRET du demandeur : 43138938600027
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Pons
Code postal du demandeur : 34310
Localité du demandeur : Cruzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Saint Pons
Code postal du terrain : 34310
Localité du terrain : Cruzy
Section cadastrale 1 : 345AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 80
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26