Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 39482774500016
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT PONS
Code postal du demandeur : 34310
Localité du demandeur : Cruzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 BIS
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DU 4 SEPTEMBRE
Code postal du terrain : 34310
Localité du terrain : Cruzy
Section cadastrale 1 : 764AB
Section cadastrale 2 : 420AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre