Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : CAVE COOPERATIVE
Libellé de la voie du demandeur : 2400 ROUTE DES VIGNERONS
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : CRUVIERS-LASCOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DROY
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : CRUVIERS LASCOURS
Section cadastrale 1 : 1015B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 460
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre