Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE CRUSNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21540149800013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 54680
Localité du demandeur : Crusnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : 5eme avenue
Code postal du terrain : 54680
Localité du terrain : Crusnes
Section cadastrale 1 : 01AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 301
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre