Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Ecole Saint Maurice
Numéro de SIRET du demandeur : 317639334
Numéro de voie du demandeur : 246
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRERES
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 246
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FRERES
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 05300D
Section cadastrale 2 : 20410D
Section cadastrale 3 : 21010D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5116
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 397
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 426
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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