Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BSE
Numéro de SIRET du demandeur : 534679451RCS
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Henaff
Code postal du demandeur : 69200
Localité du demandeur : VENISSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES DRONIERES
Lieu-dit du terrain : SUR L'ETANG
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 20170B
Section cadastrale 2 : 20200B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 202
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
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