Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ECOLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 833612203
Numéro de voie du demandeur : 2337
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHEVIGNAY
Code postal du demandeur : 73310
Localité du demandeur : SERRIERES EN CHAUTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLIERS DE DEYRIER
Lieu-dit du terrain : DEYRIER
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 04210C
Section cadastrale 2 : 04160C
Section cadastrale 3 : 04150C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3156
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 615
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 615
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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