Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES CHENAIS FLEURIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35032031300017
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LACHAT
Lieu-dit du demandeur : FECHY
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE CHEZ JOUVENET
Lieu-dit du terrain : LES GOTHS
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 13160D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 875
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre