Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SILVER LODGE
Numéro de voie du demandeur : 165
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES MARAIS
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : ALLONZIER LA CAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES DRONIERES
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 07360B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1289
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
France Cadastre