Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ecole primaire publique
Dénomination personne morale demandeur : Ecole elementaire Cruseilles CCPC Cruseilles
Numéro de SIRET du demandeur : 24740011200063
Numéro de voie du demandeur : 125
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PRES LONGS
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PRES LONGS
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 03870D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
France Cadastre