Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ETCHARRY et MERLIN
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : FAUBOURG DES BALMETTES
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES DRONIERES
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 07360B
Section cadastrale 2 : 18640B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 777
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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