Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : siren247400112
Numéro de voie du demandeur : 268
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU SUET
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 126
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES EBEAUX
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 20880D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 238
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3385
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
France Cadastre