Informations sur le permis de construire n°07409620X0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AR INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 49195015000012
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES CEDRES
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : EPAGNY METZ TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 300
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FESIGNY
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 28530C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1920

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 959
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30