Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHONE II
Numéro de SIRET du demandeur : 31406652300023
Numéro de voie du demandeur : 22-24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57 59
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU SUET
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 37270D
Section cadastrale 2 : 28610D
Section cadastrale 3 : 28590D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2396
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 57
Nombre de logements total créés : 57
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 603
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3505
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre