Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 214
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES DRONIERES
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES DRONIERES - SUR L ETAN
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 26940B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2776
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre