Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 287
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ARTHAZ
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 41040D
Section cadastrale 2 : 41030D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1156
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1084
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre