Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 364
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FESIGNY
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 364
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FESIGNY
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 20790C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1300
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre