Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : KONRAD KILLIAN
Code postal du demandeur : 38950
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LE VINOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE L'USINE
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 00420C
Section cadastrale 2 : 00410C
Section cadastrale 3 : 13830C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements de 2 pièces : 34
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 88
Nombre de logements total créés : 88
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6028
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre