Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : PONCIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'ABERGEMENT
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 0074AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1946
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre