Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4FBDS - M et Mme BOUCHET Pascal
Numéro de SIRET du demandeur : 83031845700017
Numéro de voie du demandeur : 1632
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU SUET
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : LE SUET
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 01060C
Section cadastrale 2 : 01360C
Section cadastrale 3 : 01380C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 554
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
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