Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600741
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : BERTHOLLET
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 358
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FRERES
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 32570D
Section cadastrale 2 : 32430D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2024
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 366
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1836
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre