Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ECOLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 833612203
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLIERS DE DEYRIER
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLIERS DE DEYRIER
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 04170C
Section cadastrale 2 : 04160C
Section cadastrale 3 : 04150C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3229
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 767
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 767
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 767
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre