Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOGERIM SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 47916211700051
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL DE SAXE
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES DRONIERES - Lieudit La
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 18930B
Section cadastrale 2 : 14510B
Section cadastrale 3 : 14300B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3398
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2063
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre