Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4FBDS - M et Mme BOUCHET Pascal
Numéro de SIRET du demandeur : 83031845700017
Numéro de voie du demandeur : 1632
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU SUET
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1632
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU SUET
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 34250C
Section cadastrale 2 : 34240C
Section cadastrale 3 : 34220C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1150
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 554
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre