Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EDELIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33843415200892
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : QUAI CHARLES DE GAULLE - I
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FESIGNY - OAP4
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 27590C
Section cadastrale 2 : 27580C
Section cadastrale 3 : 27570C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9943
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3655
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre