Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALP'PCP
Numéro de SIRET du demandeur : 47964693700025
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHARRIERE
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COUDRETS
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 04120B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 576
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre