Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DRONIERES SALEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 83279925800013
Numéro de voie du demandeur : 33 te
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE FRANCE
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES DRONIERES
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 38220D
Section cadastrale 2 : 20750D
Section cadastrale 3 : 38260D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1929
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2329
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