Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUTE-SAVOIE HABITAT IDEIS et CRUSEILLES GRANDCHA
Numéro de SIRET du demandeur : 34918561100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARC LEROUX
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS CHAMPS
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 03950D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements collectifs créés : 71
Nombre de logements total créés : 71
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4839
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre