Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 48360437700018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VENETIE
Lieu-dit du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 629
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ANNECY
Lieu-dit du terrain : VERS L'EPINE
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 15410C
Section cadastrale 2 : 15420C
Section cadastrale 3 : 28100C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15551
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 320
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2020
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 508
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 645
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
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