Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TROINEX
Numéro de SIRET du demandeur : 38105229900017
Numéro de voie du demandeur : 715
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TROINEX
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TROINEX
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 31560D
Section cadastrale 2 : 31550D
Section cadastrale 3 : 31480D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36551
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre