Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD SALEVE GLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 26740030700018
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRERES
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FRERES
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 31770D
Section cadastrale 2 : 31760D
Section cadastrale 3 : 29830D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5138
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1060
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
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