Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA COUR
Numéro de SIRET du demandeur : 32435700300015
Numéro de voie du demandeur : 1476
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE DEYRIER
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE DEYRIER - LIEUDIT LA CO
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 27850C
Section cadastrale 2 : 25070C
Section cadastrale 3 : 19910C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 69581
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 580
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre