Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU SOLEIL LEVANT
Numéro de SIRET du demandeur : 34013542500023
Numéro de voie du demandeur : 1636
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU SUET
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SUET
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 21750C
Section cadastrale 2 : 21740C
Section cadastrale 3 : 21720C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9623
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1936
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
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