Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BOUGY
Numéro de SIRET du demandeur : 35180104800015
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de BOUGY
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUGY NORD
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : CRUSEILLES
Section cadastrale 1 : 11760C
Section cadastrale 2 : 11750C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4200
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 830
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre