Permis de construire de la ville de Cruseilles

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Cruseilles
Code postal : 74350
Code INSEE de la commune : 74096

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07409613X0028
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/03/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE CRUSEILLES
SIRET : 21740096900010
Code postal : 74350 Cruseilles
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Cruseilles 74350
Parcelle(s) concernée(s) : 0D4091 0D4090
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 175m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2